Intervention de Alain Vasselle

Dans mon département, monsieur Cazeau, le président du conseil général dénonce en permanence ces transferts : le RSA, les Maisons départementales des personnes handicapées, ou MDPH, les pompiers ! Or certains départements, on le sait, ont des excédents budgétaires.

Je sais bien qu’il y a eu une montée en charge progressive et que l’on est en train d’atteindre le rythme de croisière. Mais la PCH, on s’en rend compte aujourd’hui, n’est pas forcément adaptée à toutes les situations : elle ne permet pas la fongibilité qu’autorise l’ACTP. J’en parle en connaissance de cause, parce qu’il y a un établissement pour personnes handicapées sur le territoire de ma commune. Pour certains handicapés, la PCH convient tout à fait ; pour d’autres, ce n’est pas le cas.

Des départements ne consommeront pas la totalité des crédits qui leur sont alloués. L’amendement de notre collègue Paul Blanc est donc tout à fait justifié. Il faudra tout remettre à plat pour retrouver un meilleur équilibre des prestations entre les différents conseils généraux. Certains départements ont des besoins importants, d’autres non ; certains jouent le jeu, d’autres ne le jouent pas…