Intervention de Gérard Cornu

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le régime social des indépendants, le RSI, résulte de la fusion de trois organismes de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants. Il est, depuis le 1er janvier 2008, l’interlocuteur social unique des commerçants, artisans et professions libérales pour leur protection sociale obligatoire.

Au travers d’un partenariat entre le RSI et les URSSAF, il s’agissait donc de simplifier le quotidien et d’alléger les démarches administratives de plus d’un million et demi d’assurés, les artisans et commerçants de notre pays, sans compter leurs ayants droit.

La tâche était lourde, car la simplification n’est jamais facile dans notre pays.

Le RSI, on le sait, a connu d’importants dysfonctionnements, qui ont pénalisé de très nombreux assurés.

Les commerçants et les artisans doivent pouvoir se consacrer à faire prospérer leur activité sans être régulièrement gênés par des complications administratives, surtout s’ils ont le sentiment que ces complications constituent au fond des problèmes administratifs internes.

Je sais que, depuis votre retour au ministère du travail, vous ne ménagez pas votre énergie afin de trouver des solutions pour parachever cette simplification majeure. Le premier bilan du plan d’action ISU – interlocuteur social unique – que vous avez lancé en septembre 2011 est d’ailleurs très positif.

Cette difficulté étant réglée, une autre surgit, qui concerne les droits à retraite des artisans et commerçants affiliés au RSI qui valident moins de quatre trimestres par an d’assurance vieillesse alors qu’ils travaillent toute l’année.

Pour remédier à cette situation, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 avait créé un mécanisme de rachat d’années incomplètes à un tarif avantageux.

Mais, là encore, la mise en œuvre de ce dispositif est difficile. Monsieur le ministre, qu’avez-vous prévu de faire pour remédier à cette situation vraiment très problématique pour les artisans et commerçants ?