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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Régime social des indépendants
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur Cornu, oui, il existe un projet de décret qui permettra de racheter à un tarif avantageux ces quatre trimestres pour celles et ceux qui n’ont pas eu de revenus réguliers pendant l’année. Avec Valérie Pécresse et Frédéric Lefebvre, nous transmettrons ce projet de décret avant la fin de la semaine au conseil d’administration du RSI.
