Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Régime social des indépendants

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Je sais que le Parlement avait voté en ce sens voilà déjà un certain temps, mais ce décret s’avérait complexe à mettre en œuvre, car sa première version comportait une hausse des cotisations.

Or, comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, la hausse des cotisations, c’est la proposition des socialistes, et non la position du Gouvernement !

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