Intervention de Xavier Bertrand

Ce n’est d’ailleurs pas moi, mais Gérard Quévillon, le président du conseil d’administration du RSI, qui, le premier, s’est ému de cette proposition, sur laquelle les socialistes n’ont pas fait beaucoup de publicité. Pourtant, je n’invente rien et j’invite tout un chacun à se référer aux documents officiels du parti socialiste !

Quoi qu’il en soit, ce texte sera bientôt transmis au conseil d’administration du RSI, en vue d’être publié dans les semaines qui viennent. Nous pourrons ainsi prendre en compte les disparités et les difficultés particulières. Mais, à la question de savoir s’il existe une spécificité du régime social des indépendants, je réponds clairement oui, et il ne s’agit certainement pas, comme le proposent les socialistes, d’aligner le système de cotisations des indépendants sur le régime général.