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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Régime social des indépendants
Xavier Bertrand, ministre :
En ce qui concerne les affiliations doubles, qui entraînent des appels de cotisations indus, j’ai demandé clairement à ce que l’on mette un terme à toutes les procédures de recouvrement forcé dans lesquelles il n’aura pas été vérifié préalablement l’existence d’un problème.
Car nous ne voulons pas que certains indépendants se trouvent confrontés à des difficultés dont ils ne sont pas responsables. Voilà comment nous agissons, nous, pour les indépendants !
