Intervention de Yves Daudigny

Tous les présidents de conseils généraux, qu’ils soient d’une sensibilité politique ou d’une autre, s’interrogent sur les trois allocations personnelles et universelles que sont le RSA, l’APA pour les personnes âgées et la PCH.

Ce ne sont pas les conseils généraux qui mettent en place les règles d’éligibilité de ces allocations. Ils assurent le financement de celles-ci et sont obligés de compléter les concours de l’État. C’est vrai dans tous les départements !

Aujourd’hui, la question essentielle pour l’équilibre budgétaire des départements et le financement de la protection sociale est la suivante : ces allocations doivent-elles relever de la solidarité nationale ou de la solidarité départementale ?

Si l’on devait admettre cette seconde hypothèse, les départements qui sont le plus en difficulté, ceux qui doivent verser le plus d’allocations pour des raisons de précarité ou parce qu’ils comptent de nombreuses personnes âgées, en général les moins riches, se trouveraient alors pris dans un redoutable effet de ciseau. Il s’agit donc d’une vraie question.

J’en viens à l’amendement n° 422.

Mes chers collègues, au-delà du discours initial, la mise en place de la péréquation soulève de nombreuses difficultés.

Je suis tout à fait d’accord avec les observations formulées précédemment par mon collège Bernard Cazeau. Je ne suis pas sûr que l’amendement présenté tout à l’heure ait été bien compris par tout le monde. Le dispositif proposé – M. Blanc me dira peut-être le contraire – n’a pas vocation à être pérenne. Il est prévu de faire le point en 2010 et de verser aux départements, pour les années 2006-2010, des crédits en fonction de leurs dépenses réelles, l’objectif étant que chaque département reçoive au moins 100 % des dépenses qu’il a déjà engagées au titre de la PCH.

Il est difficile d’être défavorable à un tel amendement, même s’il aura pour conséquence que, sur une année, des départements percevront moins que ce qu’ils pensaient recevoir au titre de la PCH. Ce qui leur sera reversé par l’État sera supérieur aux dépenses qu’ils auront réellement engagées.

Je ne m’engage pas pour l’ensemble des départements, car l’Assemblée des départements de France ne s’est pas prononcée à cet égard, mais il me semble qu’une telle proposition mérite d’être étudiée avec attention. Cela n’empêche pas de rechercher des solutions pérennes pour assurer le financement de ces différentes allocations.