Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 22 février 2012 à 14h30
Suivi des enfants en danger par la transmission des informations — Adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (proposition n° 224, texte de la commission n° 371, rapport n° 370).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.

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