Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 22 février 2012 à 14h30
Suivi des enfants en danger par la transmission des informations — Adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Le dispositif de suivi des enfants est en grande partie efficace. Lorsque l’enfant fait l’objet de mesures éducatives, il n’y a pas de problème de suivi.

C’est en amont, lorsque la procédure n’en est qu’au stade préventif et social, c’est-à-dire celui d’une enquête sociale qui n’a pas encore abouti ou, plus encore, d’une simple information préoccupante, qu’il est impératif d’améliorer le suivi d’un département à un autre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion