Nous venons d’entendre une discussion générale fort intéressante, portant sur une proposition de loi elle-même remarquable. Je salue d’ailleurs son auteur, Mme Martinez, présente dans les tribunes de ce bel hémicycle.
Cette proposition de loi est importante, comme en témoignent les nombreuses questions que les différents intervenants ont été amenés à me poser.
Madame la rapporteur, vous avez évoqué le décret relatif à la transmission des informations entre conseils généraux, tout comme d’autres orateurs, d’ailleurs. Sachez qu’il était en préparation quand la loi Martinez fut discutée à l’Assemblée nationale, en janvier 2011.