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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 22 février 2012 à 14h30
Suivi des enfants en danger par la transmission des informations — Article unique, amendement 1
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
, ou lorsqu'une information préoccupante est recueillie après le départ de la famille
La parole est à M. Jacques Mézard.
