Intervention de Muguette Dini

M. Mézard a bien précisé qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. Si nous comprenons le souci qui motive cette disposition, il ne nous semble pas opportun de l’introduire au sein du présent texte.

En outre, je ne suis pas absolument certaine, mon cher collègue, que le dispositif que vous proposez réponde tout à fait à la question posée ; par définition, les familles qui connaissent des dérives sectaires ne se manifestent pas auprès des organismes d’allocations familiales ou de sécurité sociale. Sa mise en œuvre me semble donc, pour l’instant, extrêmement compliquée.

Par ailleurs, vous le savez, nous souhaitons que la présente proposition de loi soit adoptée conforme, afin qu’elle puisse s’appliquer le plus rapidement possible.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.