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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 22 février 2012 à 14h30
Suivi des enfants en danger par la transmission des informations — Article unique, amendement 1
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 1 rectifié est retiré.
Je vais mettre aux voix l'article unique de la proposition de loi.
Je rappelle que ce vote vaudra pour l’ensemble de la proposition de loi.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi.
