Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 22 février 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion d'un projet de loi

Valérie Pécresse, ministre :

Nous avons réalisé une telle étude en collaboration avec la direction générale du Trésor et la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES : la baisse des charges que nous proposons d’instaurer devrait déboucher sur la création d’environ 100 000 emplois, au bénéfice, en priorité, des classes moyennes.

Toutes les études qui ont été faites sur la TVA sociale, madame Bricq, notamment le rapport Besson, portaient sur une baisse des charges sociales concernant l’ensemble de la grille des salaires, y compris le haut de celle-ci, tandis que la réforme que nous proposons est ciblée, d’où sa forte incidence sur l’emploi. Sachant que les précédents allégements de charges ont permis de créer ou de préserver entre 400 000 et 800 000 emplois, on conviendra que notre estimation selon laquelle environ 100 000 emplois devraient être créés est difficilement contestable. Cette politique a largement prouvé, par le passé, son efficacité. D’ailleurs, M. Manuel Valls, avant qu’il ne devienne porte-parole de François Hollande, la vantait lui-même en affirmant qu’une hausse de 10 milliards d’euros de la TVA permettrait de créer quelque 300 000 emplois. §

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