Intervention de Nicole Bricq

Mon collègue Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales, soulignera ses conséquences sur le financement de la protection sociale.

Je dirai simplement, pour ma part, que la TVA sociale est une mauvaise idée proposée à partir d’un diagnostic erroné, selon lequel le coût salarial serait le facteur essentiel de notre perte de compétitivité. Or, un bon indicateur de la compétitivité de l’économie française nous est fourni par le récent rapport de la Commission européenne sur les déséquilibres macroéconomiques : la France a perdu, en cinq ans, 19, 4 % de parts de marché à l’exportation, soit le pire score de l’Union européenne après la Grèce et Chypre ! Cela ne s’explique pas par un coût du travail qui serait trop élevé, puisque, dans le secteur manufacturier, il est comparable à celui de l’Allemagne.