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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 22 février 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion d'un projet de loi
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Il en va de même pour la mesure relative à l’apprentissage. L’article 8 prévoit de relever à 5 % le quota obligatoire de jeunes en alternance dans l’effectif de l’entreprise à compter de l’exercice 2015, c’est-à-dire que ce nouveau quota sera pris en compte pour le calcul de la taxe qui sera payée en 2016 !
