Intervention de Philippe Marini

Ne vous sentez pas visés, chers collègues de la majorité sénatoriale, je ne cite personne… Mais vous pourrez le vérifier dans la chronique législative parlementaire : cela est inédit, je le répète !

Qu’observe-t-on ? Dans cette période de croissance incertaine, nous arrivons à tenir le cap, à rester sur le chemin de la convergence.

Deuxièmement, ce n’est pas parce que nous sommes entrés dans un cycle électoral que nous devons nous priver d’idées nouvelles et nous en tenir à quelques discours, engagements, paroles plus ou moins bien pesés, ou encore à quelques compromis entre formations politiques.

On ne peut que se réjouir, à la fin du mandat présidentiel, que le débat soit nourri par l’examen d’une mesure importante, intéressante, structurelle, à savoir l’instauration de la TVA sociale. Si l’on croit en la démocratie, on ne peut que se féliciter de l’inscription à l’ordre du jour de la Haute Assemblée d’un tel texte.

Mme Bricq, citant mon ancien collègue rapporteur général de l'Assemblée nationale Gilles Carrez, indique à juste titre qu’il s’agit plutôt d’une réforme de début de législature. En effet, le chemin que nous empruntons comporte trois étapes : l’engagement qu’il vous est proposé de prendre, mes chers collègues, et de figer dans la loi, tout d’abord, …