Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 22 février 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Avec la TVA sociale, l’objectif est aussi d’aboutir à ce que, par la consommation intérieure, les produits français soient favorisés par rapport aux produits importés.

Vous faites le choix de ne baisser que les charges patronales. Vous faites le choix de faire supporter le coût de la mesure par l’ensemble des citoyens, dont les plus modestes d’entre eux. Vous faites le choix de prendre le risque, très fort, d’un effet inflationniste, avec une augmentation des prix à la consommation.

L’exemple allemand est l’illustration de ce risque, cet exemple auquel vous vous accrochez ces derniers mois comme au seul remède efficace à la crise, alors que le relèvement en 2007 du taux de TVA en Allemagne avait pour premier objectif avoué de contribuer à la restauration de l’équilibre des finances publiques…

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