Intervention de Jean-Vincent Placé

La proposition d’une TVA dite « sociale » ne nous rassure guère sur ce point.

Chers collègues de l’UMP, vous pouvez sans doute reprendre à votre compte cette analyse : « Une augmentation généralisée de la TVA ? En aucun cas ! Pour une raison assez simple... C’est que ça pèserait sur le pouvoir d’achat des Français, sur la consommation des Français, et que ça serait injuste... Et j’ai le devoir de veiller à la justice. Et donc ça serait facile, mais injuste. » Ces propos ont été tenus par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, celui-là même qui défend aujourd’hui corps et âme cette mesure. « Facile, mais injuste » : il faut croire que vous avez choisi la facilité plutôt que la justice !

La TVA représente en effet l’impôt le plus injuste, pénalisant les ménages les plus modestes. Elle représente 14 % du revenu des ménages les plus pauvres, contre seulement 5 % du revenu des plus riches.

Déjà, le passage du taux réduit de la TVA de 5, 5 % à 7 % a pénalisé les ménages et le développement durable, en s’attaquant à l’eau, aux transports en commun, à la rénovation des logements... Désormais, c’est l’ensemble du budget des consommateurs qui sera touché, et ce en pleine période de crise.

Cela va de soi : une hausse de la TVA augmentera fatalement les prix. Dire le contraire serait mentir aux Français. Vous le savez très bien, tous les exemples le prouvent.

En Allemagne, ce pays que vous aimez tant citer, la Bundesbank a étudié les conséquences de la hausse de 3 points de TVA en Allemagne, en 2007. Cette hausse a entraîné une augmentation des prix de 2, 6 %. Sachant que, depuis un an, les prix ont déjà augmenté de 2, 3 %, a-t-on vraiment besoin de cela ?

Pourquoi M. le président-candidat, si attaché aux référendums dernièrement, ne soumet-il pas l’idée de cette TVA au vote des Français ? On en reparlera le 22 avril 2012, car ce sera, je crois, le seul référendum qui vaille... En tout cas, ce serait un pari risqué, puisque la hausse de la TVA de 19, 6 % à 21, 2 % pour financer une baisse des charges patronales sur les salaires n’est considérée comme une « bonne décision » que par 28 % de l’ensemble des Français, selon un sondage. Le caractère injuste de la TVA fait, je crois, l’unanimité.

Cette mesure est également foncièrement inutile et même dangereuse ; dangereuse, parce qu’elle représente une course à l’échalote pour le dumping social. En effet, même si le mécanisme fonctionnait – je ne pense pas que ce soit le cas – et que la baisse des charges patronales permettait de restaurer la compétitivité des entreprises – j’attends de voir ces fameux 100 000 emplois –, ces dernières seraient-elles capables de faire face aux prix de la Chine, de l’Inde ou d’autres pays en grand développement ? Après avoir cité Chirac et Sarkozy, je renvoie maintenant aux propos de Villepin, qui estimait que le rapport était de 1 à 30.

Notre adversaire est en fait notre allié : on voudrait rivaliser avec l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie... En fin de compte, c’est une Europe ultralibérale du « tous contre tous » que nous propose le Gouvernement. Offrir les salaires les plus misérables pour vendre un petit peu : c’est ça le raisonnement économique du Gouvernement ? Va-t-il falloir, petit à petit, revenir sur tous les acquis sociaux pour être compétitif face à la Pologne ou à la Roumanie ? C’est un jeu dangereux auquel les écologistes ne souhaitent pas prendre part. Nous, nous voulons une Europe solidaire, cohérente, qui s’ajuste par le haut et non par le bas.

Les sacrifices des Françaises et des Français ne peuvent être gaspillés dans des combats perdus d’avance. Cet effort permettra-t-il de financer les écoles, la santé ou le développement durable ? Bien sûr que non ! C’est simplement un cadeau de plus aux entreprises. Pour quel résultat ? Dans le meilleur des cas, cette mesure bénéficierait seulement à 25 % à l’industrie, secteur économique pourtant le plus directement exposé à la concurrence internationale.

C’est un projet sans vision stratégique de long terme que vous nous présentez. Au lieu d’investir dans les filières d’avenir, comme les énergies renouvelables, l’isolation des bâtiments, les transports en commun ou d’organiser la reconversion, vous préférez vous entêter à investir, à fonds perdu, dans des filières du passé, probablement vouées, malheureusement, à disparaître.

Le développement durable, avec le formidable vivier d’emplois qu’il recèle pour notre économie, ne semble pas vous intéresser. Vous préférez vous appuyer sur un modèle de développement obsolète. Les pansements que vous proposez n’y feront rien, car le mal est structurel et non conjoncturel, contrairement à ce que vous essayez de faire croire à qui veut bien l’entendre. La crise, c’est la politique de dérégulation mise en œuvre par votre famille politique qui l’a créée et qui l’amplifie.

Ce dernier « coup de communication » sonne heureusement le glas de votre échec, l’échec d’un président-candidat impuissant qui détourne honteusement les moyens du Parlement pour faire campagne.