Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je traiterai du Mécanisme européen de stabilité, le MES, qui va de pair avec le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, dit « TSCG ».

Ce sont 6, 5 milliards d’euros de crédits de paiement et 16, 3 milliards d’euros d’autorisations d’engagement qui sont inscrits dans le projet de loi de finances rectificative. Le déficit s’en trouve ainsi aggravé, passant de 78, 7 milliards d’euros en loi de finances initiale à 84, 9 milliards d’euros en loi de finances rectificative. Bien sûr, au sens « maastrichtien » du terme, rien ne bouge. Mais, pour le contribuable, où est la différence ?

Qu’arrivera-t-il au moment où les pertes apparaîtront ? Elles seront couvertes par le capital appelé, puis par un montant approprié du capital appelable, soit un total pour la France, je le rappelle, de 142 milliards d’euros. Or, comme Mme la rapporteure générale l’a fait observer tout à l'heure, on ne sait pas dans quelles conditions ces sommes faramineuses ont été consenties. Nous n’avons à ce jour vu aucun texte sur ce point.

Le Mécanisme européen de stabilité sera-t-il plus efficace que le Fonds européen de stabilité financière, qui l’a précédé ? Est-il sûr que le MES parviendra si facilement à lever 500 milliards d’euros de fonds ? Son attractivité dépendra des agences de notation…

Je ne sais pas qui souscrira aux obligations émises par ce MES, dont le but est de tenir la tête hors de l’eau de pays comme la Grèce. Je ne crois pas que les marchés financiers se bousculeront pour souscrire aux émissions d’un organisme dont le rôle est de prêter à des États menacés de faire défaut. Mais admettons qu’il puisse en effet disposer de ces sommes considérables. Même avec 500 milliards d’euros, le MES n’est pas un pare-feu suffisamment puissant.