Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Certains vont arguer que la conditionnalité n’est pas rigide puisqu’elle ne figure que dans les considérants des traités. Pas d’hypocrisie, et trêve de balivernes ! Il est évident que cette conditionnalité est une exigence sine qua non de l’Allemagne. Il faut avoir signé le TSCG pour bénéficier du MES.

Dernière question : comment va s’exercer le contrôle du Parlement sur les fonds alloués au MES, qui risquent de se trouver appelés avant même que le Parlement ait eu à se prononcer sur des engagements toujours croissants ? À ma connaissance, les mesures envisagées, nous l’avons entendu de la bouche du directeur général du Trésor, relèvent de l’information et non du contrôle du Parlement sur des fonds potentiellement colossaux.

Le MES est un mécanisme opaque qui ne permet pas le contrôle des fonds publics par le Parlement. Il conduit avec le TSCG à une Europe post-démocratique. Seule une crise majeure pourrait conduire, s’il en est encore temps, à adosser le MES aux ressources de la Banque centrale européenne et à organiser en Europe la croissance plutôt que la récession.

C’est possible, si la BCE reçoit mission de ramener le cours de l’euro au moins à sa parité de lancement, pour faire souffler sur notre continent une brise de croissance.

C’est possible à travers un plan européen d’équipement et de transition énergétique financé par des eurobonds.

Ce serait possible, enfin, si les pays dont la compétitivité le permet acceptaient une certaine relance salariale.

Alors, l’Europe repartirait. Avec le retour de la croissance, on pourrait commencer à résorber la dette !

Malheureusement, le MES est trop faiblard. Nous en reparlerons la semaine prochaine, dans le débat prévu pour autoriser la ratification de ce traité. En tout état de cause, le MES ne constitue pas un argument pour voter le projet de loi de finances rectificative. Il est vrai que ce n’est pas le seul. §