Intervention de Fabienne Keller

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la crise est un révélateur. Elle montre les faiblesses de notre pays comme elle met en exergue ses atouts. Elle suscite des craintes de voir la France dégradée comme l’espoir de la voir réformée.

Mais la crise nous révèle aussi l’état d’esprit des Français, que nous rencontrons dans nos territoires. Quelle que soit leur sensibilité politique ou leur situation sociale, ils savent bien que nous devons continuer à réformer la France. Ils sont prêts à faire des efforts supplémentaires, si nous sommes à la fois courageux et justes.

Être courageux, c’est adopter un langage de vérité.

Être juste, c’est engager des réformes tout en protégeant les plus fragiles.

Le courage consiste tout d’abord à donner les moyens à nos entreprises et aux salariés d’être plus compétitifs.

Madame la ministre, vous nous proposez le choix d’une vision responsable, qui favorise l’emploi et la croissance à long terme. Une vision qui libère des marges de manœuvre pour les entreprises et leur donne les moyens de se développer. C’est le dispositif de la TVA anti-délocalisation.

Dans un monde où les échanges sont globalisés, nos entreprises subissent non seulement la concurrence des pays émergents, mais également, et surtout, celle des autres pays européens. Dans ce cadre, il n’est ni raisonnable ni souhaitable de continuer à faire peser le coût des prestations sociales sur l’emploi. Nous devons au contraire aider les entreprises à gagner en compétitivité, à conquérir de nouveaux marchés, notamment à l’export, et à augmenter leur chiffre d’affaires.

Madame la rapporteure générale, selon vous, ce dispositif ne créera pas d’emplois. Je voudrais m’inscrire en faux contre cette affirmation. Comme vous le savez, le dispositif d’exonération des charges patronales pour les cotisations familiales sera très largement ciblé sur les bas salaires, complétant ainsi le dispositif Fillon. Il sera donc très favorable aux créations d’emplois, comme le démontrent les différentes études déjà évoquées par les précédents orateurs.

Le deuxième volet, vous avez longuement expliqué, repose sur l’augmentation du taux de TVA. On peut estimer que, dans la situation de quasi-déflation dans laquelle nous vivons aujourd'hui, Jean Arthuis l’a évoqué, la hausse de la TVA ne se traduira pas par une hausse des prix. Elle ne devrait donc pas avoir d’effet de ralentissement de la croissance, c'est-à-dire pas ou très peu d’impact négatif sur l’emploi. La TVA anti-délocalisation pourra ainsi pleinement produire ses effets en matière de créations d’emplois.

Mais cette mesure doit être juste. C’est pourquoi la hausse de la TVA ne s’applique pas aux produits qui ont un taux de TVA réduit, notamment les produits alimentaires et l’énergie.

Le courage, c’est ensuite oser prendre les devants et adopter – enfin ! – une taxe sur les transactions financières, la TTF. Vous le savez, elle a été imaginée par l’économiste américain James Tobin, il y a de longues années de cela.