Intervention de Fabienne Keller

D’aucuns diraient que le dispositif prévu pour cette taxe est insuffisant et que son assiette, notamment, est trop étroite. Mais je voudrais affirmer qu’il ne s’agit que d’une première étape. Avec la révision des directives MIF et EMIR, des transactions pourraient être mieux connues parce qu’elles seront déclarées ou enregistrées. Une assiette plus large s’appuyant sur des marchés mieux connus pourrait être alors envisagée par la suite.

Cette TTF est surtout un signal fort, alors que la directive européenne sur ce sujet sera discutée à la Commission au mois d’avril et au Parlement européen en juin.

Enfin, cette taxe doit également permettre de resserrer les liens du pacte social que la finance tend à délier. S’il est nécessaire que les recettes de cette taxe abondent le budget de l’État, il est aussi souhaitable qu’elles soient utilisées dans le sens de son idée initiale, c'est-à-dire pour financer des grands objectifs comme l’aide au développement et la lutte contre le changement climatique.

En conclusion, ces deux mesures majeures, la TVA anti-délocalisation et la TTF, marquent la volonté du Gouvernement de poursuivre son action réformatrice.

Ces réformes sont à la fois courageuses et justes. Ce sont des réformes dont la France a besoin. Elles sont une réponse à la crise et ne peuvent donc pas attendre. La motion tendant à opposer la question préalable qui sera présentée par la majorité sénatoriale nous propose, elle, de remettre leur examen à plus tard.

Mes chers collègues, cette question préalable, si elle était adoptée, s’apparenterait à un abandon de poste. §