Intervention de Jean-Pierre Caffet

Ces 500 milliards d’euros de dette supplémentaire sont, certes, dus à la crise, mais ils sont aussi pour une large part dus aux cadeaux fiscaux de ce gouvernement aux plus fortunés des Français.

L’urgence invoquée par ailleurs par le Gouvernement ne saurait faire illusion, puisque les mesures proposées ne seront mises en œuvre, pour l’essentiel, qu’au 1er octobre.

Mais commençons par le commencement. Ce collectif vise en premier lieu à tirer les conséquences de la révision à la baisse des hypothèses de croissance. Ce sera donc 0, 5 %, au lieu de 1 %, voire 1, 7 % auparavant. De même, la progression prévue de la masse salariale est non plus de 3 %, mais de 2, 5 %. L’inflation prévisionnelle est maintenue à 1, 7 %, mais nous savons qu’elle sera supérieure, en raison de la hausse de la TVA ; j’y reviendrai.

À l’évidence, ces nouvelles perspectives ne seront pas sans conséquences sur le montant des cotisations sociales et de la CSG, ainsi que sur l’évolution d’un certain nombre de prestations indexées sur les prix.

Or le texte que vous nous soumettez, en ne réajustant que les comptes de l’État, fait l’impasse sur la dégradation de ceux de la protection sociale. Où est donc votre projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative ? En vérité, madame la ministre, vous laissez filer le déficit à hauteur de 1, 8 milliard d’euros, comme vous nous l’avez confirmé lors de votre audition devant la commission des finances.

Au-delà de cette absence d’ajustement, la réflexion sur le financement de la branche famille par des cotisations employeurs est, certes, parfaitement légitime. Elle n’est d’ailleurs pas nouvelle, puisque la création de la CSG avait à l’origine permis d’alléger les cotisations famille patronales.

Mais, avec ce texte, vous prétendez viser deux objectifs : l’amélioration de la compétitivité de l’industrie française et la création d’emplois, que vous chiffrez à 100 000 à court terme, grâce à une substitution de TVA aux cotisations patronales.

Ce faisant, vous commettez une erreur d’analyse, et vous prenez un pari particulièrement risqué.

C’est en effet une erreur d’analyse, ou plutôt devrais-je dire un « virage à 180 degrés » par rapport à vos propres analyses d’hier. Jean Germain, qui interviendra également pour le groupe socialiste, y reviendra.

Curieuse période, où l’hérésie d’hier est devenue vérité d’évangile par la grâce de l’arbitraire présidentiel.

N’en déplaise au Gouvernement, qui est obligé de se contredire, il y a bien erreur d’analyse, et ce pour plusieurs raisons.

Premièrement, le problème français de compétitivité n’est pas celui du coût du travail. Dans l’industrie manufacturière – cela a été dit, mais je tiens à le répéter –, le coût horaire du travail est quasiment identique en France et en Allemagne. En outre, les Français travaillent en moyenne plus longtemps que les Allemands et leur productivité est plus élevée.