Intervention de Yvon Collin

Cette proposition de loi avait été examinée en séance publique le 23 juin 2010 et rejetée par la majorité sénatoriale de l’époque ; il convient tout de même de le rappeler. Encore une fois, nous avions sans doute raison trop tôt !

À l’époque, malgré les déclarations du Président de la République, qui voulait « moraliser le capitalisme », la commission et le Gouvernement nous avaient reproché l’irréalisme de notre proposition, qui aurait été « dommageable pour la place de Paris ». C’était là le principal argument de la majorité de l’époque, qui était d’ailleurs quelque peu embarrassée.

Force est donc de constater que, depuis l’examen de la proposition de loi du RDSE, l’idée a fait du chemin. À Bruxelles, la Commission travaille sur une version européenne de cette taxe. Il est d’ailleurs certain qu’une telle taxe ne sera pleinement efficace que lorsqu’elle sera adoptée par un maximum d’États, en Europe bien sûr, mais aussi dans le reste du monde. Cependant, ni les membres de l’Union européenne ni même ceux de la zone euro ne sont pour l’instant parvenus à un accord sur cette question. Mais il faut bien commencer un jour et donner l’impulsion ! C’était d’ailleurs le sens de notre proposition de loi.

Prenant acte des tergiversations européennes, la nouvelle majorité sénatoriale a adopté, d’ailleurs avec le soutien de certains sénateurs de l’opposition, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012 et du dernier collectif budgétaire pour 2011, un article instaurant une taxe sur les transactions financières. La Haute Assemblée avait en effet considéré, comme l’avaient fait les membres du RDSE avec leur texte de 2010, que la France devait « montrer l’exemple ».

Le Gouvernement avait alors une nouvelle fois rejeté catégoriquement cette mesure, arguant qu’« il serait contreproductif pour la France de mettre en place une telle taxe de manière isolée », selon les termes du représentant du Gouvernement en séance, le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, lors de la discussion des six amendements visant à instaurer une taxe sur les transactions financières dans le dernier projet de loi de finances. M. le secrétaire d’État poursuivait ainsi : « Faire cavalier seul serait donc peu réaliste et irait à l’encontre de la démarche engagée sur la scène internationale comme à l’échelon européen, au moment même où celle-ci commence à produire des résultats tangibles. »

Et pourtant... Le Gouvernement introduit aujourd'hui, dans ce premier collectif budgétaire pour 2012 et dernier collectif budgétaire de la législature, une taxe sur les transactions financières !

Mes chers collègues, comment faire confiance à un gouvernement qui change si souvent d’avis…