Intervention de Pierre Charon

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rythme des projets de lois de finances a été accéléré par la crise, et la situation budgétaire de la France nous impose la plus grande précision dans les arbitrages rectificatifs.

L’enjeu de cette discussion est simple. Si la France ne trouve pas rapidement le moyen de redresser le déficit de sa balance commerciale, il ne sera bientôt plus nécessaire de voter des projets de lois de finances, pour la simple et bonne raison qu’il n’y aura plus de finances du tout.

Dans ce contexte, ce projet de loi de finances rectificative prévoit de mettre en place ce qu’il est convenu d’appeler une « TVA sociale ». Le souci de précision devrait pourtant nous inviter à nommer ce dispositif « fiscalité anti délocalisations ».

En effet, le projet défendu par le Président de la République donne une impulsion majeure en faveur de la compétitivité française, ce qui rend la mesure incontournable sauf à faire preuve d’inconscience et d’irresponsabilité.

J’insiste bien, mes chers collègues : si toutes les entreprises françaises ferment ou partent s’installer à l’étranger, il sera vain de parler d’emploi, de modèle social ou tout simplement d’État. Eh oui, il ne sert à rien d’avoir un système fiscal juste s’il n’y a plus personne à imposer.

Permettez-moi, chers collègues, de rappeler ici quelques chiffres que vous connaissez.

Pour un même coût du travail de 4 000 euros, une entreprise française paye 1 738 euros de charges contre 841 euros en Allemagne. Le résultat est un salaire net pour les Français de 1 403 euros contre 2 324 euros pour les Allemands, soit près de 1 000 euros de plus par mois !

Cet écart pénalise nos entreprises, qui doivent faire la même course avec un boulet accroché à la cheville. Dans les courses hippiques, cela s’appelle un handicap ! Mais il pénalise aussi les salariés français, dont la part de salaire qui finance la protection sociale est beaucoup trop lourde.

Nous avons donc le choix entre deux solutions : baisser le coût du travail ou regarder les entreprises françaises faire faillite ou plier bagages.

En diminuant les charges qui pèsent sur le travail, on redonne de l’air à nos industries, on protège les emplois et on facilite les embauches.

Par ailleurs, le dispositif permet de répondre à l’urgent rééquilibrage qu’exige le financement de notre protection sociale. La situation actuelle est intenable : le poids du financement de la protection sociale de tous les Français repose de manière disproportionnée sur les salariés. Nous devons faire porter une partie de cette charge sur les produits importés, soumis à la TVA, qui ne sont pas touchés par la baisse des charges, laquelle ne concerne que les entreprises françaises.

Ce texte devrait théoriquement faire l’unanimité dans la Haute Assemblée tant le constat est évident et tant le projet défendu par le chef de l’État est, en réalité, une réponse pleine de bon sens et de pragmatisme à une situation très claire.

Cette solution permettra simultanément d’améliorer la compétitivité de nos entreprises et de rééquilibrer le financement de notre protection sociale sans alourdir d’un euro le budget de l’État.