Intervention de Serge Dassault

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais vous parler du problème de la compétitivité des entreprises, en particulier de la nécessité absolue d’alléger suffisamment les charges sur salaires pour faciliter nos exportations et favoriser l’emploi.

Cette question est traitée dans le projet de loi de finances rectificative, mais insuffisamment selon moi. Mon idée est qu’il faudrait réduire les charges sur salaires de façon beaucoup plus importante.

Qu’il me soit permis d’avancer une proposition complémentaire pour augmenter cet allégement de charges sur les salaires. Ces charges se composent à la fois des cotisations relatives aux salariés – chômage, retraite –, de celles relatives au financement de la sécurité sociale, de l’assurance maladie, de la famille, du logement, du transport, qui n’ont rien à voir avec les salariés, et de la CSG.

Je vous propose de reporter toutes les charges relatives à la sécurité sociale et à la CSG sur les frais généraux des entreprises ; seules les charges relatives aux salariés – chômage, retraite et accidents du travail – devraient rester sur les salaires. Grâce à cette opération, les charges sur salaires diminueront de moitié, ce qui n’est pas négligeable.

Certes, cela ne changera pas les dépenses totales des entreprises, mais les charges seront réparties différemment, car il faut favoriser les entreprises de main-d’œuvre. Les coûts de production directs seront ainsi moins élevés, et cela ne coûtera rien ni à l’État ni au contribuable.

À cette fin, je propose de créer un coefficient d’activité unique qui favorisera les entreprises de main-d’œuvre et qui sera valable pour toutes les activités marchandes.

Ce coefficient sera associé au chiffre d’affaires de chaque entreprise, diminué de la masse salariale. Il sera déterminé et payé chaque année en fin d’exercice. Pendant un an, les entreprises verront effectivement les charges sur salaires diminuées de moitié, ce qui favorisera leur activité et leurs exportations.

Les entreprises paieront leurs charges en fin d’exercice pour couvrir les dépenses de sécurité sociale avec la CSG. Le coefficient à l’échelle nationale sera calculé à partir des résultats des années n-2 avec les chiffres d’affaires de toutes les entreprises marchandes nationales, diminués des masses salariales réduites pour payer les dépenses de sécurité sociale nécessaires.

J’espère que vous avez tous compris.

On voit aisément que, plus la masse salariale sera grande pour un chiffre d’affaires donné, moins l’entreprise paiera. Ce sont ainsi les entreprises de main-d’œuvre qui seront favorisées.

En revanche, les entreprises qui réaliseront un chiffre d’affaires important avec peu de personnel paieront plus. Ce sera le cas des entreprises de service, des importateurs et des entreprises qui délocalisent.

On rétablit ainsi un véritable droit de douane pour tous les importateurs et on favorise l’emploi en France de toutes les entreprises.

Cette proposition présente en outre un autre avantage important, celui de s’adapter aux besoins budgétaires. L’équilibre des dépenses actuelles permet de régler 217 milliards d’euros avec un coefficient de 6, 6. En augmentant ce coefficient de 0, 6 point, on obtient un total de 237 milliards d’euros, c’est-à-dire 20 milliards d’euros de recettes supplémentaires, soit le déficit actuel de la sécurité sociale.

Contrairement au système actuel, celui-ci permettrait de financer l’ensemble des dépenses de sécurité sociale, y compris le déficit actuel, ce qui est considérable.

Permettez-moi de résumer les avantages de ma proposition.

Premièrement, elle permettrait de réduire les charges sur salaires de 55 %, ce qui améliorerait les coûts de production et la compétitivité de nos entreprises.

Deuxièmement, elle pénaliserait les entreprises qui importent ou délocalisent de façon importante et favoriserait les entreprises qui emploient de la main-d’œuvre en France. C’est une véritable taxe douanière.

Troisièmement, elle permettrait d’équilibrer les dépenses de la sécurité sociale, notamment de la branche maladie et de la formation, ce qui n’est pas négligeable.

Quatrièmement, elle favoriserait l’augmentation des salaires et les embauches ; les charges sur salaires étant moins élevées, il y aurait plus d’embauche, et les augmentations de salaire se traduiraient par une hausse du pouvoir d’achat.

Enfin, je ne peux pas laisser dire que nous manquons d’esprit d’innovation et de recherche en France. En effet, nous avons des entreprises qui exportent des avions, ...