Intervention de Jean Germain

J’en viens à ce qui est présenté comme l’un des points essentiels de ce projet de loi de finances rectificative : le renforcement de la compétitivité par la TVA sociale.

Jean-Pierre Caffet a très bien expliqué ce qu’il fallait faire, ce que nous ferions et pourquoi nous ne sommes pas d’accord avec ce qui est proposé.

La majorité et le Gouvernement fondent leur analyse sur des idées reçues, des idées fausses, qui viennent d’ailleurs d’être démontées par le rapport de l’INSEE, abondamment cité, qu’il s’agisse du coût unitaire salarial trop élevé, des conséquences des 35 heures ou du taux de cotisation des employeurs comme déterminant important du coût du travail.

Nous avons donc un certain nombre de propositions à faire sur ces sujets, mais j’évoquerai pour l’heure cette TVA sociale, qui nous est présentée parée de toutes les vertus. Elle serait nouvelle, inédite et manifesterait un certain courage.

Ce courage politique, notion qui a d'ailleurs été relayée par de nombreux orateurs, serait celui, presque physique ou viril, d’oser affronter les foules même hostiles. C’est une conception, permettez-moi de vous le dire, un peu ancienne, qui va à l’encontre d’une conception plus collective du courage. Si le courage est une vertu, il ne tient lieu d’aucune des autres vertus que le politique doit avoir, qu’il s’agisse de la justice ou de la générosité. Quelqu’un peut être courageux au service d’une cause mauvaise, et j’en appelle à Aristote pour dire qu’on ne peut assimiler le courage à la pureté morale du héros.

La TVA sociale serait également inédite, personne n’y aurait pensé avant !

Pourtant, en février 2011, voilà tout juste un an, Jean-François Copé proposait un relèvement de la TVA, donc le retour à la TVA sociale, en disant : « Un point de TVA cela se voit à peine. Il faut y réfléchir. Il y aura certes une augmentation, mais tout le monde sera gagnant au final. »