Intervention de Jean Germain

Vous-même, monsieur Baroin, dans Le Figaro Économie du 18 janvier 2011, réagissant à la relance de cette proposition par M. Copé, vous expliquiez que, pour avoir un effet significatif sur la compétitivité, la baisse des cotisations patronales et sa compensation par une hausse de la TVA devaient être massives, de l’ordre de cinq points. Vous ajoutiez que cette mesure aurait un effet catastrophique sur la croissance, tout simplement parce que la consommation des ménages en constituait le principal moteur.

Mais il y a mieux ! Dans un excellent rapport publié au cours de la session parlementaire 2004-2005, notre collègue président de la commission des finances, qui était alors rapporteur général du budget, a relaté l’audition, intervenue en mai 2004, du ministre de l’économie et des finances de l’époque, Nicolas Sarkozy.

Sous la plume de M. Marini, on peut lire : « [Le ministre] a relevé que les études économiques dont il disposait montraient que l’impact le plus récessif d’une hausse de la fiscalité des ménages provenait de la TVA, dont une hausse d’un point pouvait donner lieu à 0, 9 point de croissance en moins, alors que l’impact d’une hausse de la CSG » – que nous appliquerons si nous arrivons au pouvoir – « et des charges patronales, étaient respectivement de 0, 5 et 0, 4 point sur la croissance. Il a ajouté que l’accroissement du taux normal de TVA serait problématique pour la compétitivité française […] Il a enfin rappelé que l’État ne contrôlait pas le niveau des prix et qu’il était donc à craindre qu’une hausse de la TVA, malgré la diminution des charges, ne fût intégrée dans la marge, et donc intégralement répercutée sur le prix de vente ».

Par quel mystère une mesure jugée inefficace avec tant de véhémence par les meilleurs d’entre vous devient-elle efficace quand elle est reprise, en fin de course, par le Président de la République, devenu candidat à sa réélection ?