Intervention de Valérie Pécresse

Tous les économistes le reconnaissent, baisser le coût du travail a un impact positif sur l’emploi. Ainsi, d’après une étude récente de la DARES et de la direction générale du Trésor, les allégements généraux sur les bas salaires ont permis de créer ou de sauvegarder entre 400 000 et 800 000 emplois. Je peux également citer le rapport Besson de 2007 sur la TVA sociale, selon lequel une baisse uniforme de cotisations, ce qui n’est pas le cas dans notre système, répartie sur l’ensemble des salaires, y compris les plus hauts, créerait de 30 000 à 70 000 emplois. Puisqu’il semble nécessaire d’insister sur le chiffrage, je rappelle aussi que, dans un article des Échos paru en octobre dernier, Manuel Valls espérait, avec un transfert de 10 milliards d'euros de charges sociales vers la TVA, créer rien de moins que 300 000 emplois.

Oui, mesdames, messieurs les sénateurs socialistes, il faut le dire et le répéter : tous les économistes, quelle que soit leur tendance politique, sont d’accord sur ce point. D’ailleurs, madame la rapporteure générale, je suis heureuse de vous entendre reconnaître, enfin, les bienfaits économiques des allégements sur les bas salaires ; mais alors pourquoi proposer, comme François Hollande, d’augmenter les cotisations patronales vieillesse, ce qui détruira inéluctablement des dizaines de milliers d’emplois ?

Vous ne pouvez pas considérer, comme l’a très bien rappelé M. Arthuis, qu’une telle réforme est une hausse d’impôt. La baisse des charges patronales compensée par une hausse de la TVA et de la CSG est bien un transfert de fiscalité vers la sphère sociale, qui n’augmente pas les prélèvements obligatoires. Il n’y a pas de hausse d’impôt.

De plus, vous le savez, les effets seront dissymétriques et favorables à la croissance. D’un côté, je le dis à MM. Marc et Caffet, la hausse de la TVA ne concernera que 40 % des produits consommés par les ménages. De l’autre, l’ensemble des produits fabriqués en France verront leurs coûts de production baisser. Dans le contexte concurrentiel que nous connaissons, les entreprises auront toutes les raisons de répercuter cette baisse sur leurs prix hors taxes. Dans l’ensemble, vous l’avez noté, monsieur le président de la commission des finances, monsieur Dallier, les prix devraient très peu augmenter, voire pas du tout, comme cela a été constaté en Allemagne. Les ménages les plus modestes n’en souffriront pas. Mais certains, à l’instar de M. Germain, refusent de l’entendre.

La majorité sénatoriale ne voit pas que, précisément, grâce aux diminutions de charges, les entreprises vont pouvoir se développer, gagner de nouvelles parts de marché, investir, employer, redistribuer à terme les fruits de leur croissance, être plus solides. Ce sont d’abord les chômeurs, ensuite les salariés, qui, à terme, bénéficieront de la réforme, globalement favorable donc à la croissance et à l’emploi. Oui, monsieur Watrin, oui, madame Schillinger, nous poursuivons notre politique sociale en faveur des plus fragiles.

D’autres pays l’ont montré, le bénéfice de ces réformes est tel qu’on a vu des partis politiques d’opposition et de majorité se rassembler autour d’elles.

Monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, vous nous affirmez que la branche famille de la sécurité sociale sera la variable d’ajustement de la réforme. Je veux vous rassurer et vous répondre sans détour : nous prenons toutes les assurances pour préserver son financement.

Notre réforme modifie, certes, la nature d’une partie des ressources de cette branche, mais pas son niveau. Je le dis plus particulièrement à Mme Pasquet, rapporteur pour avis, il ne s’agit pas d’une mesure antidéficit.

L’équilibre est assuré entre, d’une part, les allégements de charges effectués et, d’autre part, les transferts de ressources affectées. Notre réforme est équilibrée. Un rapport, prévu par la loi, vérifiera, en 2013 et en 2014, que la Caisse nationale des allocations familiales n’a pas perdu un euro en recettes au passage.

J’y insiste, nous nous inscrivons dans le cadre juridique existant, organique et législatif, qui impose une compensation à la fois juste, sincère et pérenne à la sécurité sociale de cette baisse des cotisations. Monsieur Daudigny, madame Demontès, la compensation est donc de droit.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la recherche de l’équilibre des finances publiques et les mesures de compétitivité que prône le Gouvernement sont non seulement déterminantes pour notre croissance, pour l’emploi, mais aussi, à terme, parce que c’est la croissance qui le permet, pour le financement et la sauvegarde de notre modèle social. Comme M. Chevènement l’a souligné, me semble-t-il, si nous voulons nous désendetter, il nous faut d’abord trouver les moyens de restaurer la croissance. §