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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendement 538
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 538, présenté par MM. Courteau et Bourquin, est ainsi libellé :
Après les mots :
de préserver
rédiger comme suit la fin du sixième alinéa (3°) du I de cet article :
les paysages, les monuments historiques et les sites remarquables et protégés.
La parole est à M. Roland Courteau.
