Intervention de Christian Poncelet

J'ai reçu de reçu de M. le Premier président de la Cour des comptes, en application des 4° et 5° de l'article 48 de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'État pour l'exercice 2006 ainsi que le rapport relatif à la certification des comptes de l'État pour l'exercice 2006, établis par la Cour des comptes.

S'agissant de ce second rapport, il s'agit du premier rapport de certification des comptes de l'État établi en application de la loi organique relative aux lois de finances.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Ils ont été transmis à la commission des finances et sont disponibles au bureau de la distribution.