Intervention de Jean-Claude Requier

Ma question s’adresse à M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique.

M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, a déclaré la semaine dernière, à l’occasion d’un colloque, que le prix de l’électricité pourrait augmenter de 6 % par an jusqu’en 2016, soit une hausse totale de 30 % à cette échéance, en l’état actuel de la réglementation.

Trois raisons expliqueraient une telle augmentation.

En premier lieu, le prix de l’électricité nucléaire historique suivant le rythme de l’inflation à hauteur de 2 % par an, le coût du mégawattheure devrait passer de 42 euros en 2012 à 46 euros en 2016. De plus, il faudra financer les 10 milliards d’euros de travaux de sécurisation des centrales exigés par l’Autorité de sûreté nucléaire à la suite de la catastrophe de Fukushima.

En deuxième lieu, il faut assurer le financement du développement des énergies renouvelables.

La contribution au service public de l’électricité, la CSPE, créée en 2001, sert essentiellement à financer le surcoût lié au développement des nouvelles énergies. La Cour des comptes a indiqué que le montant de cette taxe était passé de 1, 9 milliard d’euros en 2010 à plus de 5 milliards d’euros aujourd’hui. Il faut dire que le prix d’achat de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables est sept fois plus élevé que son prix de vente. Selon le régulateur, la CSPE devrait passer de 9 euros par mégawattheure en 2012 à près de 20 euros en 2016.

En troisième lieu, le régulateur évoque une hausse de 4 % par an, inflation comprise, du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, le TURPE, qui rémunère le transport d’électricité par RTE, Réseau de transport d’électricité, ainsi que la maintenance et la modernisation des réseaux par les distributeurs, notamment ERDF.

À tout cela s’ajoute la fin des tarifs réglementés pour les particuliers en 2015, en application de la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite loi NOME, qui risque d’alourdir encore la facture.