Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Fusion entre france 24 et rfi

Frédéric Mitterrand, ministre :

M. Frédéric Mitterrand, ministre. S’agissant du problème de procédure que vous avez évoqué, il sera réglé aujourd'hui, en présence du personnel de RFI. Le tribunal administratif avait invalidé un volet de la procédure sur quatre : AEF a mis sa gouvernance en conformité avec cette décision de justice.

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