Intervention de Élisabeth Lamure

Notre majorité n’a eu de cesse de rechercher les moyens de les atténuer.

À l’hôpital, les modalités de mise en œuvre des 35 heures imposées à l’origine par Élisabeth Guigou, alors ministre de l’emploi et de la solidarité du gouvernement Jospin, représentaient une véritable bombe à retardement, que le Gouvernement doit maintenant déminer.

Les chiffres sont impressionnants : en dix ans, environ 2 millions d’heures ont été « stockées » sur des comptes épargne-temps, faute pour les personnels hospitaliers, notamment les médecins, de pouvoir prendre leurs journées de congé supplémentaires, sauf à désorganiser le fonctionnement de l’hôpital. Le paiement d’une journée de RTT s’élevant à 300 euros en moyenne, il faudrait débourser au total 600 millions d’euros pour régler le problème !

Comment sortir de cette situation ?

L’alternative est la suivante : soit on permet aux médecins de réellement bénéficier, d’une manière ou d’une autre, de ces journées de repos supplémentaires, sachant qu’elles ne peuvent être « stockées » plus de dix ans ; soit ils devront faire une croix dessus, ce qui serait évidemment une grande injustice.

Il convient de rendre hommage aux médecins hospitaliers : nous connaissons tous la dureté de leur métier et leur engagement au service des patients.

M. Bertrand a réuni les organisations syndicales représentatives des médecins hospitaliers ce lundi, afin de sortir « par le haut » d’une situation difficile, dont l’apparition était prévisible dès la mise en place du dispositif. Un accord-cadre a été signé, qui semble convenir aux parties. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous en décrire les grandes lignes, en mettant plus particulièrement en perspective les enjeux financiers ? §