Intervention de François Sauvadet

Je profite de cette occasion pour rendre à mon tour hommage au dévouement de l’ensemble du personnel hospitalier.

L’accord-cadre prévoit notamment une liberté de choix entre trois options pour utiliser les jours accumulés sur le compte épargne-temps : leur paiement, leur conversion en épargne retraite ou la prise de jours de congé. Cela vaut tant pour le passé que pour l’avenir.

Vous avez évoqué une dépense de 600 millions d’euros, madame la sénatrice, mais cette somme a été calculée de façon théorique, sans tenir compte des options autres que le paiement. J’ajoute que les hôpitaux ont budgété, année après année, des crédits destinés à couvrir la rémunération des jours de congé supplémentaires liés à la réduction du temps de travail.

Il était indispensable de trouver une solution pour régler une situation découlant d’une décision qui, je le répète, a coûté très cher à notre pays et à son économie.