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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Agents contractuels dans la fonction publique — Articles additionnels après l'article 60
Catherine Tasca, rapporteur :La commission a considéré que la traduction du relevé de conclusions du 29 septembre 2011 suffisait à établir la cohérence entre le prolongement de la négociation amorcée avec l’accord du mois de mars 2011 et le travail accompli avec les organisations syndicales.
Ce texte a le profond mérite de traiter des moyens du dialogue social. La prise en compte des décharges à temps partiel constitue en particulier un véritable progrès par rapport aux règles actuellement en vigueur.
Dans leur ensemble, ces dispositions nous semblent aller dans le bon sens. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis favorable sur cette série d’amendements.
