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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 26 juin 2007 à 16h00
Convention relative à la responsabilité parentale — Adoption d'un projet de loi
Christian Poncelet, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'adhésion à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (nos 299, 343).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.
