Intervention de François Sauvadet

J’ai bien pris acte du consensus qui s’est dégagé concernant les centres de gestion de la fonction publique territoriale. Je vous confirme donc ce que j’ai déjà eu l’occasion de vous indiquer hier soir : la porte reste ouverte.

J’ai également pris acte de la décision de la commission des finances du Sénat. Je vous propose donc de réunir, avant l’examen du texte à l’Assemblée nationale, un groupe de travail, composé de sénateurs et de députés, qui sera chargé d’étudier les conditions dans lesquelles nous pourrions avancer, notamment sur la question des blocs de compétences. Ces blocs conditionnent en effet la suite du dispositif.

Pour vous montrer que je suis très engagé sur cette question et que je prends acte du consensus auquel vous êtes parvenus, mesdames, messieurs les sénateurs, je présenterai dans quelques instants un amendement portant sur la coordination interrégionale.

Comme je l’ai déjà dit s’agissant du classement de l’ENA, il n’est pas question de créer une commission chargée d’enterrer le problème. Il s’agit au contraire de trouver une solution stable et susceptible de faire l’objet d’un consensus. Il faudra bien que les deux assemblées votent un dispositif pour qu’il puisse y avoir une traduction législative. Ce texte est en effet attendu par les organisations syndicales et par l’ensemble des fonctionnaires.

Compte tenu de l’engagement que je viens de prendre, je vous demande, monsieur Vial, madame Klès, de bien vouloir retirer vos amendements.