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Intervention de François Sauvadet
Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Agents contractuels dans la fonction publique — Articles additionnels après l'article 60 ter
François Sauvadet, ministre :
Cet amendement est en fait la reprise des deux amendements identiques déclarés irrecevables par la commission des finances au titre de l’article 40.
Le Gouvernement souhaite en effet que les centres de gestion puissent mutualiser davantage certaines de leurs attributions à un niveau territorial pertinent, sans modifier l’équilibre des compétences entre les centres et les collectivités adhérentes ou non adhérentes et sans augmenter les charges pesant sur les collectivités.
