Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Agents contractuels dans la fonction publique — Articles additionnels après l'article 63, amendement 92

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, rapporteur :

Cet amendement de coordination avec l’amendement n° 92 vise à prévoir l’établissement des listes d’aptitude des concours et examens professionnels pour la promotion interne par le président du CNFPT.

La commission a émis un avis favorable.

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