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Intervention de François Sauvadet
Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Agents contractuels dans la fonction publique — Articles additionnels après l'article 66
François Sauvadet, ministre :
Je le répète, une mesure législative ne s’impose pas, puisque le problème est sur le point d’être réglé par une circulaire. D’ailleurs, je peux vous la faire parvenir si vous le souhaitez.
