Intervention de François Sauvadet

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais saluer l’état d’esprit qui a présidé à ces travaux pendant deux jours et vous en remercier.

La transcription dans la loi d’un accord syndical qui, vous le savez, a été signé par six des huit organisations syndicales est un moment important non seulement pour l’ensemble des fonctionnaires, mais aussi, et Mme le rapporteur l’a rappelé, pour la démocratie sociale.

Je me réjouis que ce projet de loi permette de régler le premier problème, celui de la précarité, grâce à la CDIsation, qui pourra concerner 100 000 fonctionnaires, à la valorisation des acquis de l’expérience et à une possibilité de titularisation qui concernera 50 000 agents.

Le projet de loi comporte également des mesures facilitant la mobilité, c'est-à-dire les évolutions de carrière et la prise en compte dans cette évolution de l’aspiration des agents eux-mêmes. Il porte aussi sur la question des moyens syndicaux, qu’aucun gouvernement n’avait abordée depuis une trentaine d’années. Ces moyens seront sécurisés et la transparence sera assurée. Nous procédons également à une réforme de l’encadrement supérieur, notamment pour la fonction publique territoriale. Je tenais donc vraiment à saluer cette belle unanimité.

Pour ce qui concerne l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, ainsi que l’égal accès de tous aux emplois de la fonction publique, une première étape a été franchie au Sénat. À ce titre, je remercie particulièrement Mme le rapporteur de l’aide qu’elle nous a apportée.

J’indique que la loi fera obligation de remettre annuellement un rapport et d’organiser chaque année un débat public sur cette question. J’espère que la disposition sera validée par le Sénat. Ainsi, les évolutions pourront être mesurées avec précision. Il en va de mêmepour le handicap.

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le futur conseil commun de la fonction publique a recueilli aujourd’hui même l’avis favorable du Conseil d’État. Là aussi, je me réjouis de la coopération avec le conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et le conseil supérieur de la fonction publique de l’État. Le futur conseil commun sera installé, comme j’en avais pris l’engagement auprès des organisations syndicales et, à travers elles, des fonctionnaires, le 31 janvier prochain.

Cette avancée offre des perspectives professionnelles aux fonctionnaires en tenant compte de leurs goûts et leur ouvre l’accès aux trois fonctions publiques afin d’améliorer les évolutions de carrière. Ces personnels pourront, ainsi, assumer pleinement une mission qui n’est pas comme les autres, car s’engager dans la fonction publique, c’est être au service de l’intérêt général et défendre certaines valeurs.

Le Sénat, c’est tout à son honneur, a adressé aujourd’hui un signal fort de convergence, qui prend en compte les mutations profondes et les efforts qui sont demandés à chaque agent.

Je vous remercie très sincèrement de la qualité des débats et du fort engagement manifesté par l’ensemble des groupes.