Intervention de Michel Mercier

Comme je l’ai expliqué au cours de la discussion générale, hier, la position du Gouvernement est totalement différente de celle de la commission des lois du Sénat. Ainsi va la démocratie ! J’observe cependant que nous poursuivons les mêmes objectifs, même si nous empruntons des voies différentes.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi qui vous est aujourd'hui soumis diffère du texte initial. Pour sa part, le Gouvernement désire rester dans le cadre de la loi pénitentiaire. Il souhaite que les peines de prison prononcées puissent être exécutées, que l’aménagement des peines soit développé et que le principe de personnalisation des peines soit toujours appliqué.

L’amendement n° 30 a donc pour objet de rétablir le texte du rapport annexé tel qu’il a été voté par l’Assemblée nationale. Je présenterai d’ailleurs d’autres amendements visant à rétablir le texte initial.

Pour l’heure, je m’abstiendrai d’intervenir longuement, afin de ne pas indisposer la Haute Assemblée.

Le débat va maintenant avoir lieu.