Intervention de Jacques Mézard

Dans le même esprit, cet amendement vise à préciser que si la prise en charge des mineurs délinquants doit être améliorée – tel est l’objet du projet de loi de programmation –, c’est dans l’idée de permettre leur relèvement.

Nous tenons à ce que cette référence implicite à l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, qui a été modifiée et malmenée à de nombreuses reprises depuis une dizaine d’années, figure dans le rapport annexé.

L’ordonnance de 1945 pose, je le rappelle, le primat de l’éducatif sur le répressif, principe auquel nous sommes attachés.