Intervention de Jacques Mézard

Cet amendement vise à rappeler la recommandation n° 8 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe du 11 janvier 2006, qui souligne le caractère fondamental de la mission de service public remplie par les personnels de l’administration pénitentiaire, en l’occurrence pour permettre l’application de la loi pénitentiaire de novembre 2009.

Certes, il ne s’agit que d’une déclaration de principe, mais il nous paraît essentiel qu’elle figure de façon liminaire dans les dispositions relatives à l’application de la loi pénitentiaire.