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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er février 2012 à 14h30
Exécution des peines — Article 1er
Michel Mercier, garde des sceaux :
Cet amendement vise à rétablir l’article 1er du projet de loi tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale. Je rappelle que le rapport annexé tend à définir les objectifs de la loi.
