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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 1er février 2012 à 14h30
Exécution des peines — Article 1er
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Je tiens au préalable à indiquer que j’approuve totalement les propos de Mme la rapporteur.
Si je prends la parole, c’est pour réagir à l’intervention de M. le garde des sceaux, qui nous a affirmé que le projet de loi était la stricte application de la loi pénitentiaire.
