Intervention de Jean-Pierre Sueur

Or, pour la majorité des membres de la commission des lois, tel n’est pas le cas. Nous pensons en effet que le projet de loi va à l’encontre d’un certain nombre des intentions et des intuitions fortes contenues dans la loi pénitentiaire.

Monsieur le garde des sceaux, vous n’avez pas pu assister – c’est bien normal – à la réunion que la commission des lois a tenue ce matin, au cours de laquelle elle a reçu la Conférence nationale des procureurs de la République.