Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 1er février 2012 à 14h30
Exécution des peines — Article 1er
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Si vous le souhaitez, monsieur Hyest vous pourrez rétablir les faits et nous faire partager votre vision des choses.
